Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et des services BrandCanva. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur. Contact : support@brandcanva.com.

1. Objet du service

BrandCanva propose une plateforme logicielle d’accompagnement à la création et au développement de projets (onboarding, coaching, contenus générés ou assistés par l’IA, et fonctionnalités connexes). Les descriptions sur le site font foi dans la limite des évolutions raisonnables du produit.

2. Acceptation et évolution des CGU

• Toute utilisation postérieure à la publication des CGU vaut acceptation.
• Nous pouvons modifier les CGU ; la date de mise à jour en tête de page sera actualisée. Pour les changements substantiels, une information sur le service ou par e-mail pourra être utilisée lorsque la loi l’exige.

3. Compte utilisateur

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée faite par vous, sauf notification immédiate en cas d’usage non autorisé.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU ou de la loi.

4. Accès au service

• Le service est fourni « en l’état ». Nous visons une disponibilité continue mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions (maintenance, cas de force majeure, dépendance aux hébergeurs ou prestataires tiers).
• Certaines fonctionnalités peuvent être en version bêta ou soumises à des limites techniques ou commerciales.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit :

• D’utiliser le service à des fins illicites, nuisibles ou trompeuses ;
• De porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des contenus illicites, haineux ou contraires aux bonnes mœurs ;
• De tenter de contourner les mesures de sécurité, d’extraire massivement des données sans autorisation, de surcharger le système ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
• De revendre ou louer l’accès au service sans accord écrit préalable.

6. Contenus utilisateur

• Vous restez propriétaire des contenus que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée nécessaire, afin d’héberger, traiter et afficher ces contenus pour les besoins du service (y compris l’appel à des modèles d’IA lorsque vous activez les fonctions concernées).
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis et indemnisez BrandCanva contre toute réclamation de tiers fondée sur leur utilisation dans le cadre prévu.

7. Propriété intellectuelle

• La marque BrandCanva, l’interface, les textes, visuels et logiciels du service sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
• Les résultats générés pour vous peuvent faire l’objet de droits selon les lois applicables et les conditions des prestataires d’IA ; il vous appartient de vérifier l’usage commercial souhaité.

8. Abonnement et paiement

Le cas échéant, les conditions tarifaires, la durée et les modalités de résiliation sont précisées au moment de la souscription (offre, page de paiement ou bon de commande). En l’absence de souscription payante, cette section peut ne pas s’appliquer.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

• BrandCanva ne saurait être tenue responsable des décisions business, investissements ou engagements pris sur la base des contenus ou suggestions fournis par le service ou par des modèles d’IA.
• Sauf disposition d’ordre public, la responsabilité de BrandCanva est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants payés par vous au titre du service au cours des douze (12) derniers mois, lorsque cette assiette est applicable.
• BrandCanva exclut les dommages indirects (perte de chance, perte de données non imputable à une faute lourde, perte de chiffre d’affaires) dans les limites autorisées par la loi.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement aux CGU, après notification lorsque la situation le permet.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction prévue par la loi, sous réserve d’un accord contraire impossible pour les consommateurs selon le Code de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : support@brandcanva.com.